Legis ConsultingIngénierie juridique, RH & fiscale
Volet ressources humaines

Conformité sociale & gestion du risque RH.

Nous accompagnons l'employeur sur l'ensemble de ses obligations sociales, de l'immatriculation à la prévention du contentieux.

Conformité CNPS Confidentialité absolue Réponse sous 48 h Prévention du contentieux

Immatriculation & contrats

Immatriculation CNPS de l'employeur et des salariés, contrats et cadre de la relation de travail.

  • Immatriculation CNPS & employeur
  • Contrats de travail (CDD · CDI)
  • Règlement intérieur
  • Titre de séjour des salariés étrangers
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Prévention & discipline

Conseil préventif au quotidien et conduite sécurisée des procédures disciplinaires et ruptures.

  • Conseil préventif à l'employeur
  • Sanctions & avertissements
  • Procédures de licenciement
  • Rupture & transaction
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Contentieux, audit & politique RH

Assistance en contentieux social et de prévoyance, audit de conformité et politique RH durable.

  • Contentieux cotisations & prestations
  • Redressements CNPS
  • Diagnostic de conformité sociale
  • Politique RH & procédures
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Axes d'intervention

Le détail de notre accompagnement RH.

De l'immatriculation de l'employeur à la prévention du contentieux, nous sécurisons l'ensemble de vos obligations sociales et la relation de travail.

01

Immatriculation CNPS & employeur

Nous prenons en charge l'immatriculation de votre entreprise et de vos salariés auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ainsi que les déclarations préalables à l'embauche, pour démarrer votre activité en pleine conformité.

02

Contrats & relations de travail

Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de travail (CDD, CDI, contrats spécifiques), votre règlement intérieur et les clauses sensibles, afin d'encadrer clairement la relation entre l'employeur et ses collaborateurs. Nous accompagnons aussi vos salariés étrangers dans la procédure d'obtention du titre de séjour (carte de séjour).

03

Conseil préventif & procédures disciplinaires

Nous vous conseillons en amont pour prévenir le litige et vous assistons dans la conduite des procédures disciplinaires et des ruptures, dans le respect des formes et des délais, afin de limiter votre exposition au risque.

04

Contentieux social & prévoyance sociale

Nous vous assistons et vous représentons dans vos différends, qu'ils portent sur les cotisations et prestations sociales ou sur la relation de travail, y compris face à un redressement de la CNPS.

05

Audit & politique RH

Nous réalisons un diagnostic de votre conformité sociale, cartographions vos risques et structurons des procédures durables. Nous accompagnons la mise en place d'une politique RH solide et la montée en compétence de vos managers.