Legis ConsultingIngénierie juridique, RH & fiscale
Volet fiscal & domanial

Fiscalité maîtrisée & formalités domaniales.

De l'immatriculation à la gestion déclarative de vos comptes fiscaux, jusqu'à la sécurisation de vos formalités foncières.

NIF & conformité Confidentialité absolue Suivi des échéances Assistance au contrôle

Immatriculation & déclaratif

Obtention du NIF, ouverture des comptes fiscaux et gestion de vos déclarations périodiques.

  • Obtention du NIF
  • Choix du régime d'imposition
  • Déclarations TVA, IS, IRPP
  • Suivi des échéances déclaratives
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Formalités domaniales

Sécurisation de vos biens fonciers : titres, mutations, enregistrement et publicité foncière.

  • Titres fonciers & mutations
  • Enregistrement des actes
  • Publicité foncière
  • Sécurisation des biens
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Conseil & conformité

Optimisation de votre situation fiscale, mise en conformité et assistance en cas de contrôle.

  • Conseil & optimisation fiscale
  • Mise en conformité
  • Assistance au contrôle fiscal
  • Gestion du contentieux fiscal
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Axes d'intervention

Le détail de notre accompagnement fiscal & domanial.

De l'immatriculation à la gestion déclarative, jusqu'à l'assistance au contrôle et aux formalités foncières, nous sécurisons l'ensemble de votre situation fiscale et domaniale.

01

Immatriculation fiscale (NIF)

Nous obtenons votre Numéro d'Identification Fiscale et ouvrons vos comptes auprès de l'administration, en vous orientant vers le régime d'imposition le plus adapté à votre activité et à votre chiffre d'affaires.

02

Gestion déclarative & comptes fiscaux

Nous assurons vos déclarations périodiques (TVA, IS, IRPP, patente…), le suivi rigoureux de vos échéances et la tenue de vos comptes fiscaux, pour éviter pénalités et majorations de retard.

03

Conseil & sécurisation fiscale

Nous étudions l'impact fiscal de vos opérations et sécurisons vos choix en amont, afin d'optimiser votre charge fiscale dans le strict respect de la réglementation et de prévenir tout risque de redressement.

04

Assistance au contrôle & contentieux fiscal

En cas de contrôle, nous vous préparons, vous accompagnons tout au long de la procédure et rédigeons les réponses aux notifications. Nous assurons également vos recours et le contentieux fiscal jusqu'à son terme.

05

Formalités domaniales & foncières

Nous sécurisons vos biens et vos transactions immobilières : titres fonciers, mutations, enregistrement et publicité foncière, ainsi que les droits de mutation, pour des droits incontestables sur votre patrimoine.